Questions fréquentes

L’achat d’actions en bourse se traite par l’entremise d’un organisme financier de votre choix (établissement de crédit ou société de bourse). Tout nouvel actionnaire sera repertorié par le Service Actionnaires sur base du pouvoir acheteur complété par votre organisme finanicer. 

La vente d’actions en bourse se traite également  par l’entremise d’un intermédiaire financier de votre choix (établissement de crédit ou société de bourse). L’actionnaire doit connaître son numéro d’actionnaire pour le mentionner sur le pouvoir vendeur afin que son compte soit débité. 

Votre intermédiaire financier peut contacter KBC Securities, qui intervient comme « « Marketmaker – Liquidity Provider », pour des opérations importantes d’achat et vente de titres.

Le Template « BRS POA – Form request » (annexe 5) – sous format Excel, à obtenir auprès d’Euroclear Belgium – remplace désormais les documents précédemment utilisés, à savoir les pouvoirs acheteur et vendeur. Pour toutes les opérations de bourse, les intermédiaires financiers doivent utiliser exclusivement le nouveau BRS Template.

L’ordre d’achat est placé en bourse par l’intermédiaire financier. Ce dernier transmet le BRS Template (Annexe 5) complété et signé directement à Euroclear Belgium (ebe.brs@euroclear.com) en charge de la tenue du registre.  Euroclear confirmera l’enregistrement de l’achat à l’intermédiaire financier.

L’ordre de vente est placé en bourse par l’intermédiaire financier. Ce dernier transmet le BRS Template (Annexe 5) directement à Euroclear Belgium (ebe.brs@euroclear.com) en charge de la tenue du registre. L’intermédiaire financier chargé de l’opération aura vérifié au préalable auprès d’Euroclear Belgium (tél. +32.2.337.59.00) que la position correspondante est bien couverte. L’actionnaire vendeur peut aussi remettre un extrait de solde attestant de sa détention à l’organisme financier effectuant la transaction. 

Adresser au Service Actionnaires un courrier stipulant les modalités du transfert hors bourse des actions (voir modèle de lettre en annexe 3) et une expédition (copie conforme) de l’acte notarié de don, qu’il s’agisse d’une donation de la pleine propriété ou de la nue-propriété d’actions (article 7:73 du Code des sociétés et des associations).

La confirmation de l’inscription du transfert des titres sera envoyée aux parties concernées.

Tout actionnaire peut gager, à la demande de sa banque, une partie ou la totalité de ses actions. Cette banque  nous adresse une demande spécifique de mise en gage. Les titres seront bloqués jusqu’à la levée de ce gage. Le Service Actionnaires remet à l’actionnaire et au banquier un extrait de solde attestant du nombre d’actions gagées. 

L’article 9 des statuts de Solvac impose, comme en cas de copropriété ou d’usufruit/nue-propriété, qu’une seule personne soit désignée comme propriétaire à son égard.

Contacter le Service Actionnaires par téléphone (32.2.639.66.30) ou par e-mail (investor.relations@solvac.be) afin de recevoir les décomptes de dividendes relatifs à l’exercice en question.

Contacter le Service Actionnaires par téléphone (32.2.639.66.30) ou par e-mail (investor.relations@solvac.be) afin de recevoir un extrait de solde.

En complétant le document « choix du courrier »
(annexe 6), je marque mon accord pour recevoir par courrier électronique toutes les informations financières envoyées par Solvac c’est-à-dire : les communiqués de presse, les décomptes de dividendes et les convocations aux Assemblées Générales des actionnaires. 

Informer la société par écrit de la date du décès (copie de l’acte de décès).

Communiquer les coordonnées du notaire chargé de la succession.

Joindre, si déjà établi, une copie de l’acte d’hérédité ou du certificat d’hérédité, ainsi que les instructions précises du partage des actions,  contresignées par tous les ayants droit.

Si l’un des héritiers réside hors d’un Etat membre de l’Espace économique européen (c.à.d. hors l’Union Européenne, le Liechtenstein, l’Islande ou la Norvège) joindre une attestation de déblocage demandée par le notaire à l’administration fiscale (Bureau de sécurité juridique) dès que les droits de succession ont été payés.

Le notaire peut également se charger des formalités décrites ci-dessus.

Tout changement d’adresse postale ou électronique peut nous être communiqué au moyen du document ci-joint (voir annexe 1) et en joignant une copie recto-verso de la carte d’identité. 

Tout changement de numéro de compte bancaire peut nous être communiqué au moyen du document ci-joint (voir annexe 2) accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) et d’une copie recto-verso de la carte d’identité.

Ces documents peuvent être scannés et envoyés par email à l’adresse investor.relations@solvac.be ou envoyés par courrier postal à Solvac SA – rue des Champs Elysées 43 – 1050 Bruxelles.

L’article 9 des statuts de la société dispose que celle-ci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action.  Les copropriétaires doivent donc, pour l’exercice de leurs droits, notamment le droit de vote, désigner l’un d’entre eux comme étant propriétaire des titres à l’égard de Solvac.

Il en est de même en cas de constitution d’un usufruit ou d’une mise en gage (voir question 6). Ceci ne préjuge en rien la propriété effective des actions faisant l’objet de cette désignation qui resteront inscrites au nom de l’indivision ou des nu-propriétaire/usufruitier.  Les modèles de lettres en annexe 4.1 et 4.2 doivent être retournés, dûment complétés et signés par tous les intéressés au Service Actionnaires.  A défaut, les titres ne pourront être admis aux assemblées générales.

Questions et réponses – Introduction du droit de vote double et des actions dématérialisées - Assemblée générale extraordinaire de Solvac du 12 mai 2026.

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