SOLV
EUR

Dealing Code

Prévention du délit d’initié

Solvac a adopté un Dealing Code destiné à prévenir les abus de marché. Ce Code a été adapté afin de tenir compte du Règlement européen relatif aux abus de marché.

Il définit les restrictions et obligations applicables aux Administrateurs et aux personnes concernées en matière de transactions sur les titres Solvac.

Le Secrétariat Général est chargé de veiller à la prévention des opérations d'initiés et de la divulgation illicite d'informations privilégiées, ainsi qu'au respect du Code.

En principe, les Administrateurs et le Directeur ne peuvent effectuer aucune transaction sur les titres Solvac pendant les périodes d'arrêt, soit les 30 jours calendrier précédant la publication des résultats annuels ou semestriels, ni pendant les périodes fermées spécifiques qui leur seraient notifiées par le Secrétariat Général, notamment dans le cadre de projets importants.

Le Code impose également aux Administrateurs et au Directeur d'informer préalablement le Président et le Secrétariat Général de toute transaction envisagée sur des titres Solvac.

Conformément à la réglementation applicable, les Administrateurs, le Directeur ainsi que les personnes qui leur sont étroitement liées ont par ailleurs l'obligation de déclarer à la FSMA les transactions qu'ils effectuent sur les titres Solvac.

Dealing Code

Le Code impose également aux Administrateurs et au Directeur de notifier préalablement le Président et le Secrétariat Général toutes transactions qu’ils envisagent d’effectuer sur des titres de Solvac.

Les Administrateurs, le Directeur et les personnes qui leur sont étroitement liées, telles que définies dans le Règlement européen, ont par ailleurs l’obligation légale de déclarer à la FSMA toutes transactions portant sur des titres Solvac.

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