Assemblées générales

Pour prendre part à l’assemblée, les actionnaires doivent faire inscrire leurs actions en leur nom dans le registre des actions nominatives de la société le quatorzième jour qui précède l’assemblée à vingt-quatre heures, et aviser par écrit la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée de leur volonté d’y prendre part, en indiquant le nombre d’actions pour lequel ils entendent y participer.

Les actionnaires votent par eux-mêmes ou par mandataires dans les conditions prévues par le Code des Sociétés.

Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Les procurations doivent parvenir à la société au moins six jours avant l’assemblée.

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital de la société peuvent également requérir, dans les conditions prévues par le Code des Sociétés, d’inscrire des points à l’ordre du jour de toute assemblée générale et de déposer des propositions de décisions concernant des points à inscrire ou inscrits à une assemblée déjà convoquée.